Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site letestcivique.fr ainsi que les conditions de vente applicables à l’achat de pass donnant accès aux contenus et services proposés (tests, formations et ressources pédagogiques).

Article 2 – Accès et compte utilisateur

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension du compte.

Article 3 – Produits et services

Les produits proposés sur letestcivique.fr sont des accès numériques à des contenus en ligne (tests, exercices, guides, etc.), disponibles immédiatement après paiement. Aucun support physique n’est envoyé. Le site ne propose aucun renouvellement automatique : chaque pass correspond à un achat unique.

Chaque compte est destiné à un usage personnel. L’utilisateur peut accéder aux contenus depuis différents appareils (ordinateur, tablette ou smartphone).
Pour des raisons de sécurité, lorsqu’une connexion est effectuée depuis un nouvel appareil, la session précédente est automatiquement déconnectée.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement est effectué via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal). L’accès au service est activé dès la confirmation du paiement.

Article 5 – Programme de parrainage

LeTestCivique.fr propose un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de bénéficier d’avantages lorsqu’ils recommandent le site à d’autres personnes.

Chaque utilisateur disposant d’un compte peut partager son code de parrainage personnel ou son lien de parrainage